Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Vous souhaitez recruter une baby-sitter et vous vous interrogez sur le type de contrat à lui proposer ? CDI, CDD, congés payés, indemnités de rupture, etc. ? Pour y voir plus clair sur le contrat CESU pour votre baby-sitter, lisez la suite !

  • Camera Espion,MHDYT HD 1080P Caméra de Surveillance sans Fil Mini Camera sur Batteries Nanny Caméra Sport avec Vision Nocturne et Detecteur de Mouvement, Exterieur/Interieur Caméra avec Enregistrement
    【Super mini camera espion compacte】: Notre camera espion MHDYT (1,3 pouces de diamètre) est la caméra corporelle portable la plus petite et la plus légère du marché.Vous pouvez cacher cette camera surveillance n'importe où pour enregistrer quoi que ce soit à tout moment. Parfait pour l'utiliser comme camera video ou comme femme de ménage / nanny cam / camera bebe pour enregistrer à la fois la photo et la vidéo 【Aimant détachable cool et design miroir】: Notre caméra espion conçue de manière créative avec aimant détachable et miroir. Un morceau de fer est intégré à l'arrière de la mini camera, vous attachez facilement l'aimant à la rainure qui à l'arrière de la camera de surveillance, il facil la camera pouvant être attachée à n'importe quel objet métallique. Le miroir est collé devant la micro camera par un adhésif 3M pour cacher l'objectif de la cache camera et passe inaperçu par les gens 【Résolution vidéo Full HD 1080P】: La camera hd avec un objectif en verre optique professionnel, l'image est lumineuse et claire, une camera surveillance sur batteries Full HD 1080P, donc vous ne manquez jamais de photo.La camera infrarouge MHDYT avec 8 lumières LED PCS, vous pouvez enregistrer la vidéo et prendre la photo clairement, même dans des environnements à faible luminosité (la LED s'éteindra pendant le travail) 【Camera espion detecteur de mouvement】: En mode de détection de mouvement, la camera sport commence à enregistrer uniquement lorsqu'elle détecte des objets en mouvement. La camera espion enregistreur prend en charge une carte micro SD de 2 Go à 32 Go pour fonctionner (AVIS: LA CARTE SD N'EST PAS INCLUSE DANS LE PAQUET). Lorsque la carte SD est pleine, écrasant automatiquement l’ancien fichier et enregistre le nouveau fichier 【Camera sans fil Facile à utiliser et pollyvalent】: Notre mini camera surveillance avec batterie au lithium rechargeable intégrée de 160 mAh, qui peut durer 50 minutes lorsqu'elle est complètement chargée. Il prend en charge l'utilisation pendant la charge.Vous pouvez l'utiliser pour surveiller la sécurité de votre maison, bureau, entrepôt, magasin, arrière-cour, jardin.Il peut être utilisé comme camera voiture, camera chien,camera moto,caméra sport ou camera bebe surveillance
  • LXMIMI Camera Espion WiFi, Horloge Camera Espion Cachee, 1080P HD Vision Nocturne Caméra Cachée avec Détection de Mouvement
    【 2 en 1 Appareil compact】La combinaison parfaite d'une camera espion wifi et d'une horloge temporelle vous offre une nouvelle vie intelligente; connexion wifi 2.4Ghz plus simple de "TuyaSmart" APP supporte voir des vidéos en direct sur l'appareil mobile une fois la configuration terminée; L'alerte par détection de mouvement et la vision nocturne claire offrent plus de confort pour la surveillance à domicile. 【Connexion WiFi 2.4G】Ne fonctionne qu'avec le wifi 2,4Ghz, qui ne peut pas fonctionner avec le WiFi 5Ghz; supporte le système Android & iOS pour la visualisation à distance en utilisant différentes données wifi ou téléphoniques; les vidéos enregistrées pourraient être rejouées via l'APP si une carte micro SD était insérée dans l'horloge camera espion cachee. (Prise en charge maximale d'une carte micro SD de 128 Go, non incluse) 【Détection Intelligente des Mouvements】Un message d'avertissement de "TuyaSmart" APP pour vous rappeler quand la caméra cachée a détecté des mouvements; cliquez sur le message d'avertissement, 1 image sauvegardée pouvait être vue pour vous aider à savoir ce qui s'était passé; le mode d'enregistrement vidéo pourrait être mis en mode d'enregistrement à détection de mouvement. 【Une Vision Nocturne Claire】L'image en direct pouvait être vue clairement dans l'obscurité, en raison de la présence de plusieurs lampes de vision nocturne de haute qualité autour de l'objectif de la camera espion, le mode de vision nocturne pourrait être réglé pour une mise en marche automatique ou manuelle, adapté à vos différents besoins; pour faciliter la vérification, chaque vidéo de 3 minutes serait enregistrée sous la forme d'un fichier sur la carte micro SD. 【Plus de Dessins et Modèles】La HD 1080P peuvent aider à voir une image plus claire et plus large; L'heure de l'écran LED pourrait être synchronisée automatiquement avec l'appareil mobile une fois la configuration wifi terminée; éclairage doux de l'affichage du temps sur cette camera espion horloge sans aucune interférence la nuit.

Tout d’abord, sachez que, même pour du simple baby-sitting, un contrat de travail écrit doit être établi, dans le cadre d’un emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. En dehors de ce cadre, les 2 partis restent liés par un contrat de travail, même si ce dernier n’est pas écrit, et vous devrez, en tant qu’employeur, déclarer votre employé(e) et vous faire immatriculer auprès du centre national du Cesu. Le contrat alors établi suivra les principes de la Convention Collective Nationale des salariés des particuliers employeurs.

Pourquoi rédiger un contrat ?

Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Déclarer votre baby-sitter est une obligation légale, et dans cette mesure, un contrat va présenter toutes les mentions obligatoires et encadrer toutes les situations litigieuses afin d’instaurer un climat de confiance entre les deux partis. C’est ainsi une garantie pour chacun, sans oublier que vous serez ainsi couvert en cas d’accident.

Quel contrat de travail pour ma baby-sitter ?

En fonction du moyen de paiement (cesu ou autre) et de la durée de travail, le contrat peut-être l’équivalent tantôt d’un CDD, tantôt d’un CDI à temps partiel. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne pour en avoir le détail.

Quelques conseils de rédaction

Voici un certain nombre de points importants devant figurer au contrat d’embauche de votre babysitter :

  • L’employeur, vous, doit disposer d’un numéro urssaf. Celui-ci figure sur votre courrier de confirmation d’adhésion au chèque emploi service
  • Le salarié doit être enregistré à la Sécurité Sociale, et donc fournir un numéro valide
  • Les termes du contrat encadrent la prestation et son contexte, aussi doivent être mentionnés la date d’entrée en poste (et la période d’essai), le lieu de travail et les horaires (ainsi que le jour de repos hebdomadaire), la nature et le descriptif de l’emploi, et enfin, la qualification de l’employé(e) (classification des emplois de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur article 2). Si le salarié est amené à travailler un jour férié, il faut le préciser
  • La rémunération doit elle aussi être clairement fixée par le contrat, ainsi que la date à laquelle elle sera versée (pour savoir à combien doit-être fixée cette rémunération, rendez-vous sur notre article consacré au tarif horaire d’une babysitter). Vous devez en outre, le cas échéant, aborder la question des indemnités kilométriques (barème des fonctionnaires). Si la baby-sitter doit utiliser son véhicule personnel sur son temps de travail, pensez également à contrôler son assurance auto
  • Les congés payés sont bien entendu dus au salarié. C’est vous en revanche qui décidez et notifiez à votre employé(e) le délai de cotisation (de deux mois minimum), au delà duquel il est autorisé à poser ses congés

N’oubliez pas de rédiger ce contrat en 2 exemplaires (pour chacun des partis), de parapher chaque page avec vos initiales, et de dater et signer le document. Il en va de même pour votre employé(e). Enfin, ne soyez pas effrayé(e) par cette démarche de rédaction, un modèle vous est fourni lors de votre demande d’adhésion au CESU, et est également disponible en téléchargement. Vous retrouverez également une notice pour vous aider sur le site du cesu >> cesu.urssaf.fr.

Mettre fin au contrat

Pour mettre un terme au contrat de travail qui vous lie à votre nounou, plusieurs procédures existent, pour l’un comme pour l’autre :

  • la démission
  • le licenciement
  • le départ à la retraite
  • le décès de l’employeur
  • la rupture conventionnelle (à l’amiable)

Dans le cadre d’un licenciement, vous devrez respecter un délai de préavis et verser des indemnités de licenciement à votre employé(e) sauf en cas de faute lourde ou grave. Enfin, à la rupture du contrat d’embauche, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de travail (qui doit mentionner la date d’entrée et de sortie du salarié, ainsi que la nature du poste occupé), une attestation Pôle Emploi (à demander directement auprès du Pôle Emploi et à leur retourner une fois rempli, avec une copie pour le salarié), ainsi qu’un solde de tout compte (qui régularise la situation des versements, tout compris).

Pourquoi le CESU ?

La déclaration de votre employé(e) à domicile est bien-sûr une obligation légale. Le mode de règlement du salaire le plus communément utilisé dans le cadre des services à la personne est le chèque emploi service universel (préfinancé ou bancaire). Celui-ci facilite en effet grandement toutes vos démarches et vous fait profiter d’un avantage fiscal de 45%. Le Cesu permet à la fois de déclarer son salarié ainsi que sa rémunération de manière très simple, d’élaborer un contrat de travail en bonne et due forme, et de profiter d’une assistance très appréciable dans toutes vos démarches administratives (élaboration du bulletin de paie par exemple).

Baby sitting et cesu

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    【Avantages des camera espion】-KEAN est un fabricant professionnel de petites caméras de surveillance. La technologie 4K de pointe et la longue durée de veille des spy cam compacts ont largement dépassé les autres appareils photo ordinaires. Chaque mini caméra est livrée avec des instructions d'utilisation détaillées écrites dans la langue du client, et nous avons également téléchargé une vidéo d'instructions claire afin que chaque acheteur puisse l'utiliser correctement et facilement. 【La plus petite caméra espion sans fil】- Il s'agit d'une caméra espion portable KEAN 2021 de dernière conception pour intérieur / extérieur. C'est la plus petite caméra espion wifi avec une application gratuite au monde. Une fois votre iPhone ou téléphone Android configuré avec un routeur Wi-Fi (seulement 2,4 GHz). Vous pouvez ensuite visionner des vidéos en direct sur l'application à distance de n'importe où dans le monde. 【Mini caméra de nounou 4K Ultra HD Vision nocturne avec grand angle de 150 °】- La caméra de surveillance sans fil de nounou KEAN a de bonnes performances d'enregistrement avec une résolution vidéo ultra HD 4K. Cette caméra de nounou cachée KEAN 4K est livrée avec un capteur CMOS, vous permet de reproduire fidèlement tous les aspects de la scène aux couleurs harmonieuses. 【 Mini-caméra avec autonomie de batterie de 6 heures】- Avec une batterie rechargeable de haute qualité de 1500 mAh à l'intérieur, cette mini caméra espion peut utiliser environ 6 heures. La puce avancée et la dernière technologie de refroidissement améliorent la fonction de dissipation thermique de la mini caméra sans fil, résolvent le problème que la mini caméra wifi est sujette à la chaleur pendant l'utilisation. Cette mini caméra cachée prend également en charge l'enregistrement 24/7 pendant. 【Technologie de détection de mouvement améliorée】 - Avec la détection de mouvement intelligente améliorée, vous pouvez régler manuellement la sensibilité du capteur. Une fois qu'un mouvement est détecté, la petite caméra envoie une notification d'alarme avec des images à votre téléphone. Vous pouvez vous connecter à l'application pour voir ce qui se passe en temps réel et ne jamais vous soucier de manquer quelque chose d'important.
  • Mini Camera Espion Enregistreur,MHDYT Full HD 1080P Magnetic Spy Cam sans Fil Nanny Caméra Cachée avec Détection de Mouvement et Vision Nocturne, Interieur /Exterieur Micro Camera Surveillance
    SUPER MINI CAMERA ESPION: La caméra cachée MHDYT (0.87in, 0.7oz cube) est le plus petite camera espion de poche portable au monde.Cette camera cachee peut utiliser comme camera de securite pour surveiller nounous, la mini camera surveillane permet de capturer des photos et des vidéos instantanées sans attirer l’attention VIDÉOS ET PHOTOS EN FULL HD: MHDYT spy cam enregistre des vidéos en HD avec une résolution 1920X1080P à 30 images par seconde.Notre camera espion vision nocturne a 4 lumières LED IR pour vision nocturne améliorée offre un affichage clair dans un environnement avec une faible luminosité (la lumière LED ne s’allume pas pendant l’utilisation) DÉTECTION DE MOUVEMENT AVANCÉE : La camera mini supporte les cartes micro SD allant jusqu’à 32 Go et dispose d’une batterie intégrée de 240 mA. Avec une charge pleine, la durée d’utilisation de la mini caméra est d’environ de 50 minutes ; l’avantage c’est qu’elle enregistre uniquement lors de la détection de mouvement, ce qui permet d’économiser de l’espace de stockage et PEUT-ÊTRE UTILISÉE PLUS LONGTEMPS que les autres MINI CAMÉRAS ENREGISTREMENT DE VIDÉO EN BOUCLE : La caméra espion sans fil supporte les cartes micro SD de 4 à 32 Go (carte SD non incluse dans la mini spy camera) pour un enregistrement de vidéo en boucle. La mini camera sans fil écrase automatiquement les fichiers vidéo les plus anciens si la carte SD est pleine. La caméra cachée peut-être utilisée pendant la mise en charge, ceci pour que vous ne manquerez jamais de batterie FACILE À UTILISER : Veuillez insérer une carte micro SD pour démarrer l’enregistrement. Vous pouvez placer la caméra de surveillance dans le coin de la maison, du bureau, de l’entrepôt, du magasin, du jardin ou même dans une poche. Par ailleurs, la caméra peut également s’utiliser comme camera voiture, chien / animaux caméra, nanny cam ou sport camera