Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?
Publié le 9 août 2018 par Aurélie Roger- Un contrat de travail écrit doit être établi pour une nounou régulière
- Le contrat CESU encadre les termes du contrat, la rémunération et les congés payés
- Il existe différentes procédures pour mettre fin au contrat de travail
- Le CESU facilite les démarches administratives et permet de bénéficier d'avantages fiscaux
Vous souhaitez recruter une baby-sitter et vous vous interrogez sur le type de contrat à lui proposer ? CDI, CDD, congés payés, indemnités de rupture, etc. ? Pour y voir plus clair sur le contrat CESU pour votre baby-sitter, lisez la suite !
- Nisanmoon Caméra Espion, Cadre Photo Caméra Cachée HD 1080P Mini Caméra Cachée Espionne avec Enregistrement en Boucle et Détection de Mouvement pour la Surveillance de la Maison/DécorationCadre Photo Mini Caméra. il ressemble à un cadre photo ordinaire, vous pouvez y placer la photo de votre choix (10*15 cm, 6 pouces) ; cadre photo 2 en 1 caméra espion vous permettant de l’utiliser comme caméra de surveillance pour bébé / animaux de compagnie Caméra Cachée de Sécurité HD 1080P. Cette caméra cachée est équipée d’une lentille de résolution vidéo 1920 x 1080p, qui peut enregistrer avec précision l’action de votre maison et de votre bureau, tout en un coup d’œil. Cette Mini Caméra Espionne est Très Simple à Utiliser. pas d’applications à télécharger et pas de wifi nécessaire ; Insérez simplement la carte micro sd pour l’enregistrement, la carte micro sd peut aller jusqu’à 128gb, la carte sd n’est pas incluse Supporte 2 Modes D’enregistrement. vous pouvez sélectionner le mode d’enregistrement que vous souhaitez, il suffit de glisser le commutateur de mode pour sélectionner le mode d’enregistrement en boucle ou la détection de mouvement. Si l’appareil ne fonctionne pas correctement, veuillez réinitialiser la mini-caméra vidéo Parfait pour la Décoration. Le design unique du cadre photo permet de le placer sur les bureaux et les étagères, ou de l’accrocher au mur de votre maison ou de votre bureau. La caméra cachée multifonction est le meilleur cadeau pour la décoration et la sécurité de la maison ou du bureau
- Mini caméra espion sans fil,1080P camera surveillance wifi exterieure/ interieur sans fil Micro Caméra Espio,avec Détection de Mouvement et Vision Nocturne,Enregistrement vidéo à distance (S)【 HD 1080P Caméra】: Couramment utilisée pour la sécurité des entreprises et de la maison, ainsi que comme moniteur pour bébé, caméra intérieure pour enfants, caméra de surveillance pour animaux de compagnie et enregistrement de détection de mouvement pour surveiller les personnes âgées. 【Détection de mouvement】: Avec une détection de mouvement améliorée, vous pouvez désormais régler manuellement la sensibilité du capteur dans l’application. Une fois le mouvement détecté, vous recevrez une notification instantanée avec une image et pourrez vous connecter à l’application pour voir ce qui se passe en temps réel. 【Avantage de la caméra】: La caméra Wi-Fi parfaite pour protéger votre maison et vos personnes importantes. Avec le téléchargement gratuit et rapide de l’application, vous pouvez obtenir des informations instantanées de votre caméra où que vous soyez. 【Vision nocturne】: L’appareil pour capturer des images dans l’obscurité totale. La plupart des activités suspectes se produisent la nuit et cette mini caméra peut être organisée en conséquence. 【Facile à utiliser】: Configurez-le en quelques minutes, allumez la mini caméra, connectez-le au Wi-Fi et ajoutez-le à l’application. Conçu pour être installé facilement. Aucun câblage ou installation compliquée n’est requis.
Tout d’abord, sachez que, même pour du simple baby-sitting, un contrat de travail écrit doit être établi, dans le cadre d’un emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. En dehors de ce cadre, les 2 partis restent liés par un contrat de travail, même si ce dernier n’est pas écrit, et vous devrez, en tant qu’employeur, déclarer votre employé(e) et vous faire immatriculer auprès du centre national du Cesu. Le contrat alors établi suivra les principes de la Convention Collective Nationale des salariés des particuliers employeurs.
Pourquoi rédiger un contrat ?
Déclarer votre baby-sitter est une obligation légale, et dans cette mesure, un contrat va présenter toutes les mentions obligatoires et encadrer toutes les situations litigieuses afin d’instaurer un climat de confiance entre les deux partis. C’est ainsi une garantie pour chacun, sans oublier que vous serez ainsi couvert en cas d’accident.
Quel contrat de travail pour ma baby-sitter ?
En fonction du moyen de paiement (cesu ou autre) et de la durée de travail, le contrat peut-être l’équivalent tantôt d’un CDD, tantôt d’un CDI à temps partiel. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne pour en avoir le détail.
Quelques conseils de rédaction
Voici un certain nombre de points importants devant figurer au contrat d’embauche de votre babysitter :
- L’employeur, vous, doit disposer d’un numéro urssaf. Celui-ci figure sur votre courrier de confirmation d’adhésion au chèque emploi service
- Le salarié doit être enregistré à la Sécurité Sociale, et donc fournir un numéro valide
- Les termes du contrat encadrent la prestation et son contexte, aussi doivent être mentionnés la date d’entrée en poste (et la période d’essai), le lieu de travail et les horaires (ainsi que le jour de repos hebdomadaire), la nature et le descriptif de l’emploi, et enfin, la qualification de l’employé(e) (classification des emplois de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur article 2). Si le salarié est amené à travailler un jour férié, il faut le préciser
- La rémunération doit elle aussi être clairement fixée par le contrat, ainsi que la date à laquelle elle sera versée (pour savoir à combien doit-être fixée cette rémunération, rendez-vous sur notre article consacré au tarif horaire d’une babysitter). Vous devez en outre, le cas échéant, aborder la question des indemnités kilométriques (barème des fonctionnaires). Si la baby-sitter doit utiliser son véhicule personnel sur son temps de travail, pensez également à contrôler son assurance auto
- Les congés payés sont bien entendu dus au salarié. C’est vous en revanche qui décidez et notifiez à votre employé(e) le délai de cotisation (de deux mois minimum), au delà duquel il est autorisé à poser ses congés
N’oubliez pas de rédiger ce contrat en 2 exemplaires (pour chacun des partis), de parapher chaque page avec vos initiales, et de dater et signer le document. Il en va de même pour votre employé(e). Enfin, ne soyez pas effrayé(e) par cette démarche de rédaction, un modèle vous est fourni lors de votre demande d’adhésion au CESU, et est également disponible en téléchargement. Vous retrouverez également une notice pour vous aider sur le site du cesu >> cesu.urssaf.fr.
Mettre fin au contrat
Pour mettre un terme au contrat de travail qui vous lie à votre nounou, plusieurs procédures existent, pour l’un comme pour l’autre :
- la démission
- le licenciement
- le départ à la retraite
- le décès de l’employeur
- la rupture conventionnelle (à l’amiable)
Dans le cadre d’un licenciement, vous devrez respecter un délai de préavis et verser des indemnités de licenciement à votre employé(e) sauf en cas de faute lourde ou grave. Enfin, à la rupture du contrat d’embauche, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de travail (qui doit mentionner la date d’entrée et de sortie du salarié, ainsi que la nature du poste occupé), une attestation Pôle Emploi (à demander directement auprès du Pôle Emploi et à leur retourner une fois rempli, avec une copie pour le salarié), ainsi qu’un solde de tout compte (qui régularise la situation des versements, tout compris).
Pourquoi le CESU ?
La déclaration de votre employé(e) à domicile est bien-sûr une obligation légale. Le mode de règlement du salaire le plus communément utilisé dans le cadre des services à la personne est le chèque emploi service universel (préfinancé ou bancaire). Celui-ci facilite en effet grandement toutes vos démarches et vous fait profiter d’un avantage fiscal de 45%. Le Cesu permet à la fois de déclarer son salarié ainsi que sa rémunération de manière très simple, d’élaborer un contrat de travail en bonne et due forme, et de profiter d’une assistance très appréciable dans toutes vos démarches administratives (élaboration du bulletin de paie par exemple).
- Camera Espion WiFi 1080P Mini Caméra de Surveillance Interieur/extérieur sans Fil avec Enregistrement Micro Cachée Camera Espion a Distance Discrete Enregistreur Spy Cam Invisible Detecteur Mouvement1.【Résolution Full HD 1080P】Profitez de séquences vidéo d’une clarté exceptionnelle grâce à la résolution Full HD 1080P de cette mini caméra cachée, qui capture chaque détail avec une clarté et une fluidité d’image incroyables à 30 images par seconde.Camera de surveillance wifi interieur sans fil, camera espion wifi a distance discrete, petite camera espion sans fil. 2.【Caméra WiFi Smart Mini 2.4GHZ】Objectif ultra grand angle qui permet de garder un œil sur votre maison depuis n’importe où grâce à cette mini-caméra espionne intelligente. Connectez-vous sans effort à votre réseau domestique et accédez aux images en direct sur votre appareil mobile. Mini camera espion sans fil wifi.Micro spy camera, camera espion detecteur de mouvement. 3.【Détection de mouvement améliorée】Notre caméra vous permet de régler la sensibilité du capteur directement depuis l’application pour une protection optimale. Recevez des alertes immédiates avec des instantanés dès qu’un mouvement est détecté et surveillez facilement votre espace à tout moment, où que vous soyez. Camera espion enregistreur, camera miniature. 4.【Des performances constantes et fiables】Restez connecté sans interruption grâce au signal de réception stable et à la batterie longue durée. Doté d’une batterie au lithium intégrée exceptionnellement sûre, cet appareil peut fonctionner sans interruption pendant 90 minutes, pour votre plus grande tranquillité d’esprit. 5.【Mini caméras de sécurité multifonctionnelles】Avec sa petite taille et sa liste impressionnante de fonctions, y compris l’enregistrement à distance, la lecture et l’enregistrement en boucle sur carte micro sd qui prend en charge de 16G à 128G, qui n’est pas incluse, cette caméra de sécurité est le compagnon fiable ultime pour votre maison ou votre bureau.
- OTADUG Caméra Stylo Espion, caméra cachée 1080P de 64 Go avec Surveillance des mouvements, Enregistrement vidéo et Audio📸【Hidden Camera Design】Avec un design 2-en-1, le dernier stylo-caméra de 2024 ressemble à un stylo ordinaire. Par rapport à l’ancienne version, la caméra augmente l’invisibilité de l’objectif. La caméra est conçue par une équipe professionnelle avec une apparence nouvelle et attrayante.1080P HD, vous permettant d’enregistrer clairement les beaux moments et de créer des souvenirs. 📸【One-touch Operation】OTADUG mini camera has one-touch operation. Appuyez une fois pour prendre une photo, appuyez deux secondes pour enregistrer une vidéo. L’opération est très simple, tout le monde peut commencer rapidement. 🎥【Mini Portable】Cette mini caméra est très petite, vous pouvez l’accrocher à votre ordinateur portable, à la poche de votre chemise ou la mettre dans votre sac. Convient pour les notes de réunion, les notes de classe, les voyages, les voyages d’études, etc. 🎥【Loop Recording】Batterie au lithium rechargeable intégrée, peut enregistrer en continu pendant 120 minutes après une charge complète. Ecrasement automatique des anciens fichiers lorsque la carte mémoire est pleine. 👍【Free 64GB】Si vous avez des questions ou des problèmes, n’hésitez pas à nous contacter. Le paquet comprend 1 x caméra stylo, 1 x câble de charge, 5 x recharges d’encre, 1 x lecteur de carte et 1 x carte mémoire 64GB gratuite.
FAQ
Qu'est-ce qu'un contrat de baby-sitting ?
Un contrat de baby-sitting est un accord entre les parents et le babysitter qui établit les conditions de la garde d'enfants. Ce contrat spécifie généralement les horaires, tarifs, tâches à accomplir et tout autre détail important pour assurer que la prestation se déroule bien.
Il permet de clarifier les attentes des deux parties et d'éviter tout malentendu. La signature du contrat est donc essentielle pour garantir une bonne collaboration.
Comment rédiger un contrat CESU pour la garde d'enfant ?
Pour rédiger un contrat CESU pour la garde d'enfant, il est important de préciser les horaires de travail convenus entre l'employeur et le salarié. Il est également nécessaire de détailler les tâches à effectuer, telles que la préparation des repas, l'aide aux devoirs ou les activités ludiques. En outre, il est recommandé d'inclure les modalités de paiement, la durée du contrat et les éventuelles clauses spécifiques liées à la garde d'enfant.
Enfin, n'oubliez pas de mentionner toutes les informations légales obligatoires telles que le salaire horaire et le nombre d'heures hebdomadaires prévues.
Quelle est la procédure pour établir un contrat CESU ?
Pour établir un contrat CESU, il faut tout d'abord s'inscrire en tant qu'employeur sur le site officiel du CESU. Ensuite, il faut remplir le formulaire de déclaration préalable à l'embauche et signer le contrat de travail avec le salarié.
Une fois ces étapes terminées, il suffit de déclarer mensuellement les heures travaillées et de rémunérer le salarié selon les modalités convenues dans le contrat.
