Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Vous souhaitez recruter une baby-sitter et vous vous interrogez sur le type de contrat à lui proposer ? CDI, CDD, congés payés, indemnités de rupture, etc. ? Pour y voir plus clair sur le contrat CESU pour votre baby-sitter, lisez la suite !

  • Active Media Concept Ours en Peluche caméra cachée Ultra HD 4K Longue autonomie avec détection de Mouvement
    Capteur couleur 1/2.7' Sony CMOS 5 Mpx, Grand angle de vue 120°, Détecteur de mouvement PIR Jusqu'à 5 mètres de portée Enregistrement Ultra HD 4K : 2880×2160 pixels à 24 ips, 2K : 2560×1440 pixels à 30 ips, 1296p : 2304×1296 pixels à 30 ips, HD 1080P : 1920×1080 pixels à 30/60 ips, HD 720P : 1280×720 pixels à 30/60/120 ips Mode d'enregistrement vidéo : Détection de mouvement, En continu (manuel), Vidéo horodaté (incrustation de la date et l'heure), Mode réécriture (enregistrement vidéo en boucle) Mémoire enregistrement sur carte microSDHC & SDXC Jusqu'à 128 Go de mémoire (32 Go fournie) Longue autonomie jusqu'à 90 jours en stand-by, Jusqu'à 16 heures en enregistrement continu
  • Sports HD voiture DVR Kk12 Caméra Espion Caméra Espion dans le Smiley Cache, Badge, CCTV, caméra espion, de Kobert Goods
    Le petit espion pour un usage domestique. La caméra espion en tant que telle n'est pas, car elle est petite et discrète Il se fixe bien au chemise ou une veste cacher Utilisable également comme Dash Cam grâce à la fixation incluse dans la livraison Elle prend des photos, discussions ou des vidéos au format Haute résolution sur Le produit est expédiée en Allemagne avec facture (TVA incluse) et le contact avec le service client s'effectue en allemand

Tout d’abord, sachez que, même pour du simple baby-sitting, un contrat de travail écrit doit être établi, dans le cadre d’un emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. En dehors de ce cadre, les 2 partis restent liés par un contrat de travail, même si ce dernier n’est pas écrit, et vous devrez, en tant qu’employeur, déclarer votre employé(e) et vous faire immatriculer auprès du centre national du Cesu. Le contrat alors établi suivra les principes de la Convention Collective Nationale des salariés des particuliers employeurs.

Pourquoi rédiger un contrat ?

Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Déclarer votre baby-sitter est une obligation légale, et dans cette mesure, un contrat va présenter toutes les mentions obligatoires et encadrer toutes les situations litigieuses afin d’instaurer un climat de confiance entre les deux partis. C’est ainsi une garantie pour chacun, sans oublier que vous serez ainsi couvert en cas d’accident.

Quel contrat de travail pour ma baby-sitter ?

En fonction du moyen de paiement (cesu ou autre) et de la durée de travail, le contrat peut-être l’équivalent tantôt d’un CDD, tantôt d’un CDI à temps partiel. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne pour en avoir le détail.

Quelques conseils de rédaction

Voici un certain nombre de points importants devant figurer au contrat d’embauche de votre babysitter :

  • L’employeur, vous, doit disposer d’un numéro urssaf. Celui-ci figure sur votre courrier de confirmation d’adhésion au chèque emploi service
  • Le salarié doit être enregistré à la Sécurité Sociale, et donc fournir un numéro valide
  • Les termes du contrat encadrent la prestation et son contexte, aussi doivent être mentionnés la date d’entrée en poste (et la période d’essai), le lieu de travail et les horaires (ainsi que le jour de repos hebdomadaire), la nature et le descriptif de l’emploi, et enfin, la qualification de l’employé(e) (classification des emplois de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur article 2). Si le salarié est amené à travailler un jour férié, il faut le préciser
  • La rémunération doit elle aussi être clairement fixée par le contrat, ainsi que la date à laquelle elle sera versée (pour savoir à combien doit-être fixée cette rémunération, rendez-vous sur notre article consacré au tarif horaire d’une babysitter). Vous devez en outre, le cas échéant, aborder la question des indemnités kilométriques (barème des fonctionnaires). Si la baby-sitter doit utiliser son véhicule personnel sur son temps de travail, pensez également à contrôler son assurance auto
  • Les congés payés sont bien entendu dus au salarié. C’est vous en revanche qui décidez et notifiez à votre employé(e) le délai de cotisation (de deux mois minimum), au delà duquel il est autorisé à poser ses congés

N’oubliez pas de rédiger ce contrat en 2 exemplaires (pour chacun des partis), de parapher chaque page avec vos initiales, et de dater et signer le document. Il en va de même pour votre employé(e). Enfin, ne soyez pas effrayé(e) par cette démarche de rédaction, un modèle vous est fourni lors de votre demande d’adhésion au CESU, et est également disponible en téléchargement. Vous retrouverez également une notice pour vous aider sur le site du cesu >> cesu.urssaf.fr.

Mettre fin au contrat

Pour mettre un terme au contrat de travail qui vous lie à votre nounou, plusieurs procédures existent, pour l’un comme pour l’autre :

  • la démission
  • le licenciement
  • le départ à la retraite
  • le décès de l’employeur
  • la rupture conventionnelle (à l’amiable)

Dans le cadre d’un licenciement, vous devrez respecter un délai de préavis et verser des indemnités de licenciement à votre employé(e) sauf en cas de faute lourde ou grave. Enfin, à la rupture du contrat d’embauche, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de travail (qui doit mentionner la date d’entrée et de sortie du salarié, ainsi que la nature du poste occupé), une attestation Pôle Emploi (à demander directement auprès du Pôle Emploi et à leur retourner une fois rempli, avec une copie pour le salarié), ainsi qu’un solde de tout compte (qui régularise la situation des versements, tout compris).

Pourquoi le CESU ?

La déclaration de votre employé(e) à domicile est bien-sûr une obligation légale. Le mode de règlement du salaire le plus communément utilisé dans le cadre des services à la personne est le chèque emploi service universel (préfinancé ou bancaire). Celui-ci facilite en effet grandement toutes vos démarches et vous fait profiter d’un avantage fiscal de 45%. Le Cesu permet à la fois de déclarer son salarié ainsi que sa rémunération de manière très simple, d’élaborer un contrat de travail en bonne et due forme, et de profiter d’une assistance très appréciable dans toutes vos démarches administratives (élaboration du bulletin de paie par exemple).

rupture d\un contrat cesu a temps partiel de baby sinting

contrat baby sitter

CESU et babysitting

contrat de baby sitter

contrat pour baby siting regulier

CSU DECLARATION BABY SITTER

déclarer ma baby sitter

déclarer une baby sitter

exepmplaire fin de contrat cdi baby siiter

google cesu babysitting

contrat cesu baby sitter pajemploi

CONTRAT BABYSITTING SIMPLE

contrat baby sitting

CESU pour payer sa baby-sitter

cesu pour baby sitting

CESU CONTRAT BABY SITTER

cesu baby sitting

babysitter cesu

baby sitter payée en cesu

un contractuel peut il faire du babysitiing zvec des cheques CESU ?

  • Caméra Espion, Stylo Caméra 1080P 32GB Mini caméra de Surveillance pour Enregistrer des Vidéos avec Détection, MicroSD Intégrée Gratuite de 32Go 5 et Encres
    ✔Mini caméra espion avec 32 Go de mémoire interne libre✔ avec 32 Go de mémoire interne libre. Enregistreur vidéo numérique intégré, un caméscope à stylet alimenté par batterie enregistre une vidéo HD 1920 * 1080p à 30Fps. Vraiment complet en HD. Cette mini-caméra peut enregistrer des images au format 2560 * 1440 JPG. Un seul bouton est sur le dessus de ce stylo pour caméra espion pour éviter les erreurs de fonctionnement. Appuyez simplement sur le bouton une fois et le stylo à objectif caché commence à enregistrer des vidéos, puis appuyez à nouveau pour terminer la sauvegarde. Aucun son n'est produit tout au long du processus. Caméra cachée multifonctions-Texture de haute qualité, pas facile de laisser des empreintes digitales. Cela ressemble à un stylo normal, vous pouvez basculer entre l'enregistrement vidéo, l'enregistrement audio et le mode photo. Lire une vidéo sur votre PC ou votre Mac En outre, vous pouvez réellement écrire le noyau en tournant la pointe comme un stylo à bille normal Notre petite caméra espion enregistre la vidéo uniquement lors de la détection de mouvement si vous activez la fonction de détection de mouvement. Chargez complètement pendant 1 heure et 70 minutes en utilisant le temps comme caméra de surveillance! Il vous suffit de brancher le stylo de caméra cachée espion sur votre ordinateur et de visionner vos séquences enregistrées. Aucun pilote n’est fourni à PC. Cette fonctionnalité est pratique si la vidéo est requise à des fins de découverte ou présentée comme preuve légale.
  • Gipsy - 70572 - Peluche À Fonction - Ourson Coucou Tout Doux - 25 Cm
    L'ourson coucou est un superbe ours en peluche interactif tout doux de 25 cm Quand on appuie sur son pied, il joue à cache-cache avec ses pattes pendant qu'un rire d'enfant retentit ! C'est le compagnon idéal des tout-petits et de leurs premières découvertes. La peluche coucou stimule les sens et l’éveil de bébé en attirant son attention, en lui faisant reproduire ses mouvements et en jouant à cache-cache avec lui. Le rire communicatif de l’ourson coucou permet de stimuler l’ouïe du bébé tout en douceur et promet un beau moment de jeux et de complicité. C’est aussi une peluche toute douce et aux broderies soignées que bébé aimera câliner Vendu dans une jolie boîte, c’est le cadeau original à offrir pour Noël, un anniversaire ou une naissance Fonctionne avec 2 piles LR06 incluses Dès la naissance Peluche lavable en surface avec un linge humide