Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Vous souhaitez recruter une baby-sitter et vous vous interrogez sur le type de contrat à lui proposer ? CDI, CDD, congés payés, indemnités de rupture, etc. ? Pour y voir plus clair sur le contrat CESU pour votre baby-sitter, lisez la suite !

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    【Enregistrement pendant la charge】 La camera espion dispose d'une batterie intégrée de 170mAh et peut enregistrer 120 minutes de vidéo en continu. Bien sûr, si vous avez besoin d'enregistrer des vidéos pendant une longue période, vous pouvez également enregistrer pendant la charge 【Facile à utiliser】 La mini camera ne nécessite aucun réglage ou configuration supplémentaire, un seul bouton suffit pour prendre des photos et des vidéos. Vous pouvez également visualiser les fichiers de la caméra directement sur votre ordinateur via un câble USB ou une connexion à un lecteur de cartes, et vous pouvez également utiliser la mini camera espion comme un lecteur flash USB 【Avec une carte micro SD de 32 Go】 L'emballage comprend un appareil photo à stylo, un lecteur de carte et une carte micro-SD de 32 Go (l'appareil photo prend en charge 64 Go), un câble de charge USB, 5 recharges de stylo et un tournevis. Lorsque vous utilisez le petit appareil photo pour écrire, la pointe du stylo peut être rétractée et facilement remplacée, pratique et rentable 【HD 1080P & Enregistrement en boucle】 La caméra cachée peut produire des vidéos et des images HD en couleur 1080P à 30FPS. Les photos et les vidéos sont automatiquement sauvegardées sur une carte micro-SD (supportant jusqu'à 64GB) et la mini caméra de surveillance a une fonction d'enregistrement en boucle qui stocke les dernières vidéos et images pour nous 【Multiples utilisations 】 La camera de surveillance sans internet est très portable et petite. Convient à de nombreuses occasions, telles que les cours, les conférences, les voyages, les notes de réunion, les notes de classe, les réunions d'affaires, la collecte de preuves ou les enquêtes, etc.
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    1. Conception d'horloge parfaite pour couvrir la caméra à l'intérieur Cela rend cette caméra cachée plus utile et non perceptible pour le client qui souhaite surveiller la sécurité de sa maison.2, l'image vidéo Full UHD 4K vous apporte une expérience incroyable. Une qualité d'image et de vidéo haute définition est la clé pour surveiller la sécurité de votre maison lorsque vous êtes absent. La caméra cachée FiveSky capturera tous les détails que vous souhaitez voir via l'application. 2. Diffusion Wi-Fi via l'application IOS/Android Cette caméra wifi caméras cachées sans fil dans l'horloge peut être connectée à votre réseau Internet wifi domestique, de cette façon, vous pouvez voir l'image de votre maison, de vos enfants, de vos animaux domestiques ou de peu importe où vous êtes dans le monde. Vous allez voir tout ce qui se passe via votre téléphone, tablette ou ordinateur. C'est une excellente caméra IP. 3. Détection de mouvement et vision nocturne et caméra de surveillance à impulsion d'alarme Ce mini-réveil de caméra de surveillance a été intégré à 12 vision nocturne IR, vous pouvez voir les visages et certains détails même dans une pièce sombre, quand quelqu'un vient autour de votre maison quand vous Vous n'êtes pas là. Les notifications d'alarme seront transmises à votre téléphone portable dès que le mouvement est activé. 4. Vidéo UHD 4K et application multifonctionnelle Mini enregistreur vidéo à distance avec caméra IP Cette horloge caméra pour nounou avec vidéo UHD 4K limpide avec objectif grand angle de 140 degrés, écrans HD à zoom numérique 4x avec compression H.264. Cette caméra cachée prend en charge l'enregistrement de tous les temps, l'enregistrement d'alarme et l'enregistrement de la synchronisation sur une carte micro SD; vous pouvez également ajuster la résolution (4K/1080P). 5. Prise en charge de l'enregistrement lors du chargement Cette caméra cachée sans fil est équipée d'une batterie rechargeable qui peut enregistrer pendant environ 4 heures lorsqu'elle est complètement chargée. Si vous souhaitez surveiller toute la journée, vous pouvez le brancher sur une prise de courant ou une source d'alimentation portable pour fonctionner en continu. Tension: 5.0 volts

Tout d’abord, sachez que, même pour du simple baby-sitting, un contrat de travail écrit doit être établi, dans le cadre d’un emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. En dehors de ce cadre, les 2 partis restent liés par un contrat de travail, même si ce dernier n’est pas écrit, et vous devrez, en tant qu’employeur, déclarer votre employé(e) et vous faire immatriculer auprès du centre national du Cesu. Le contrat alors établi suivra les principes de la Convention Collective Nationale des salariés des particuliers employeurs.

Pourquoi rédiger un contrat ?

Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Déclarer votre baby-sitter est une obligation légale, et dans cette mesure, un contrat va présenter toutes les mentions obligatoires et encadrer toutes les situations litigieuses afin d’instaurer un climat de confiance entre les deux partis. C’est ainsi une garantie pour chacun, sans oublier que vous serez ainsi couvert en cas d’accident.

Quel contrat de travail pour ma baby-sitter ?

En fonction du moyen de paiement (cesu ou autre) et de la durée de travail, le contrat peut-être l’équivalent tantôt d’un CDD, tantôt d’un CDI à temps partiel. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne pour en avoir le détail.

Quelques conseils de rédaction

Voici un certain nombre de points importants devant figurer au contrat d’embauche de votre babysitter :

  • L’employeur, vous, doit disposer d’un numéro urssaf. Celui-ci figure sur votre courrier de confirmation d’adhésion au chèque emploi service
  • Le salarié doit être enregistré à la Sécurité Sociale, et donc fournir un numéro valide
  • Les termes du contrat encadrent la prestation et son contexte, aussi doivent être mentionnés la date d’entrée en poste (et la période d’essai), le lieu de travail et les horaires (ainsi que le jour de repos hebdomadaire), la nature et le descriptif de l’emploi, et enfin, la qualification de l’employé(e) (classification des emplois de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur article 2). Si le salarié est amené à travailler un jour férié, il faut le préciser
  • La rémunération doit elle aussi être clairement fixée par le contrat, ainsi que la date à laquelle elle sera versée (pour savoir à combien doit-être fixée cette rémunération, rendez-vous sur notre article consacré au tarif horaire d’une babysitter). Vous devez en outre, le cas échéant, aborder la question des indemnités kilométriques (barème des fonctionnaires). Si la baby-sitter doit utiliser son véhicule personnel sur son temps de travail, pensez également à contrôler son assurance auto
  • Les congés payés sont bien entendu dus au salarié. C’est vous en revanche qui décidez et notifiez à votre employé(e) le délai de cotisation (de deux mois minimum), au delà duquel il est autorisé à poser ses congés

N’oubliez pas de rédiger ce contrat en 2 exemplaires (pour chacun des partis), de parapher chaque page avec vos initiales, et de dater et signer le document. Il en va de même pour votre employé(e). Enfin, ne soyez pas effrayé(e) par cette démarche de rédaction, un modèle vous est fourni lors de votre demande d’adhésion au CESU, et est également disponible en téléchargement. Vous retrouverez également une notice pour vous aider sur le site du cesu >> cesu.urssaf.fr.

Mettre fin au contrat

Pour mettre un terme au contrat de travail qui vous lie à votre nounou, plusieurs procédures existent, pour l’un comme pour l’autre :

  • la démission
  • le licenciement
  • le départ à la retraite
  • le décès de l’employeur
  • la rupture conventionnelle (à l’amiable)

Dans le cadre d’un licenciement, vous devrez respecter un délai de préavis et verser des indemnités de licenciement à votre employé(e) sauf en cas de faute lourde ou grave. Enfin, à la rupture du contrat d’embauche, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de travail (qui doit mentionner la date d’entrée et de sortie du salarié, ainsi que la nature du poste occupé), une attestation Pôle Emploi (à demander directement auprès du Pôle Emploi et à leur retourner une fois rempli, avec une copie pour le salarié), ainsi qu’un solde de tout compte (qui régularise la situation des versements, tout compris).

Pourquoi le CESU ?

La déclaration de votre employé(e) à domicile est bien-sûr une obligation légale. Le mode de règlement du salaire le plus communément utilisé dans le cadre des services à la personne est le chèque emploi service universel (préfinancé ou bancaire). Celui-ci facilite en effet grandement toutes vos démarches et vous fait profiter d’un avantage fiscal de 45%. Le Cesu permet à la fois de déclarer son salarié ainsi que sa rémunération de manière très simple, d’élaborer un contrat de travail en bonne et due forme, et de profiter d’une assistance très appréciable dans toutes vos démarches administratives (élaboration du bulletin de paie par exemple).

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    ✔✔ 【4K HD Caméras Espion WiFi】Notre caméras espion a la clarté de la diffusion en direct 4K et 1080P HD. La mini caméra wifi a de bonnes performances en enregistrement avec une résolution vidéo ultra HD 4K. L'objectif de bricolage rend la mini caméra cachée parfaite comme la plus petite caméra de surveillance de sécurité sans fil pour enregistrer à la fois des images instantanées et des vidéos sans attirer l'attention. ✔✔ 【Facile à Utiliser】Cette caméra cachee wifi est équipée d'une application gratuite, il suffit de télécharger l'application sur votre smartphone en scannant le code QR. Une fois que votre iPhone ou téléphone Android a configuré le Wi-Fi pour la caméra (seulement 2,4 GHz). Vous pouvez désormais visionner la vidéo en direct sur l'application à distance depuis n'importe où dans le monde. Gardez un œil sur votre maison, votre appartement ou votre bureau en tant que caméra de nounou. ✔✔ 【Enregistrement en Boucle】La camera espion cachee prend en charge une capacité SD maximale de 256 Go et un minimum de 2 Go (carte SD non incluse) pour l'enregistrement vidéo en boucle. Remplace automatiquement les fichiers vidéo les plus anciens si la carte SD est pleine. Il a connecté une batterie externe de 2200mAh, complètement chargée, il peut utiliser environ 7 heures. Prise en charge de l'enregistrement vidéo pendant la charge, afin de ne jamais vous soucier de manquer de piles. ✔✔ 【Détection de Mouvement et Alerte】Cette mini caméra wifi avec détection de mouvement. Une fois qu'un mouvement est détecté, la caméra cachée wifi enverra une notification push à votre téléphone. Vous pouvez vous connecter à l'application pour voir ce qui se passe en temps réel et ne jamais vous soucier de manquer quelque chose d'important. Le "Alerte Mode" ne peut être utilisé qu'après que la caméra est configurée avec le wifi. Une carte SD ou un service cloud payant peut lire la vidéo. ✔✔ 【Sécurité et Garantie】Le signal de la mini caméra de sécurité sera masqué après la configuration réussie du wifi, pour éviter que quiconque se connecte à votre caméra. Une caméra prend en charge plusieurs utilisateurs grâce à la fonction de partage. Tous les produits offrent une garantie de 12 mois, un support technique à vie, et remplacement gratuit des produits défectueux. Tout problème, veuillez nous contacter à temps pour le résoudre.