Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Vous souhaitez recruter une baby-sitter et vous vous interrogez sur le type de contrat à lui proposer ? CDI, CDD, congés payés, indemnités de rupture, etc. ? Pour y voir plus clair sur le contrat CESU pour votre baby-sitter, lisez la suite !

  • Caméra Mini SQ11 HD, Sansnail avec Vision Nocturne et résolution 1080p (Couleur Noire)
    sq11 Mini Full HD 1080p voiture DVR caméra enregistreur 1920 x 1080p, 1280 x 720 pixels prennent en charge la sortie TV, TV moniteur vidéo connexion 12 MP (4032 x 3024) Windows ME/2000/XP/2003/Vista, Mac OS, Linux Temps de travail environ 100 minutes à 1080p 30 fps max externe carte soutenu TF 32 G (non inclus) De haute qualité des images haute définition Full HD 1080p DV DC importer OV9712 et caméra HD Design compact et portable de poche DV DC USB 2.0 interface de transmission haut débit plus grand peut prendre en charge 32 Go cartes T-Flash soutien TV OUT TV moniteur vidéo connexion
  • Richer-R Mini Camera PAL Systeme, CCTV Camera étanche 170 degrés Angles de Vision & PAL système CCD Camera Filaire caméra de recul Voiture
    Imagerie de qualité HD: L'imagerie haute définition, que ce soit dans un garage souterrain peu éclairé ou dans l'obscurité, permet de capturer clairement tous les détails. Conception à grand angle: avec objectif grand angle à 170 degrés, spécialement conçue pour le moniteur de recul. Catch ervery corner que vous souhaitez surveiller et vous ne manquerez aucun détail. Mini Design: cette caméra a une très petite taille, facile à installer et à cacher, vous pouvez utiliser cette mini caméra pour enregistrer des photos et des vidéos sans que personne ne fasse attention. Conception étanche et antichoc: Ne vous inquiétez jamais de la lentille de votre objectif ou de sa pénétration dans la poussière. Lentille en verre feuilleté: Durable et compacte, augmente efficacement la quantité de lumière, facile à installer.

Tout d’abord, sachez que, même pour du simple baby-sitting, un contrat de travail écrit doit être établi, dans le cadre d’un emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. En dehors de ce cadre, les 2 partis restent liés par un contrat de travail, même si ce dernier n’est pas écrit, et vous devrez, en tant qu’employeur, déclarer votre employé(e) et vous faire immatriculer auprès du centre national du Cesu. Le contrat alors établi suivra les principes de la Convention Collective Nationale des salariés des particuliers employeurs.

Pourquoi rédiger un contrat ?

Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Déclarer votre baby-sitter est une obligation légale, et dans cette mesure, un contrat va présenter toutes les mentions obligatoires et encadrer toutes les situations litigieuses afin d’instaurer un climat de confiance entre les deux partis. C’est ainsi une garantie pour chacun, sans oublier que vous serez ainsi couvert en cas d’accident.

Quel contrat de travail pour ma baby-sitter ?

En fonction du moyen de paiement (cesu ou autre) et de la durée de travail, le contrat peut-être l’équivalent tantôt d’un CDD, tantôt d’un CDI à temps partiel. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne pour en avoir le détail.

Quelques conseils de rédaction

Voici un certain nombre de points importants devant figurer au contrat d’embauche de votre babysitter :

  • L’employeur, vous, doit disposer d’un numéro urssaf. Celui-ci figure sur votre courrier de confirmation d’adhésion au chèque emploi service
  • Le salarié doit être enregistré à la Sécurité Sociale, et donc fournir un numéro valide
  • Les termes du contrat encadrent la prestation et son contexte, aussi doivent être mentionnés la date d’entrée en poste (et la période d’essai), le lieu de travail et les horaires (ainsi que le jour de repos hebdomadaire), la nature et le descriptif de l’emploi, et enfin, la qualification de l’employé(e) (classification des emplois de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur article 2). Si le salarié est amené à travailler un jour férié, il faut le préciser
  • La rémunération doit elle aussi être clairement fixée par le contrat, ainsi que la date à laquelle elle sera versée (pour savoir à combien doit-être fixée cette rémunération, rendez-vous sur notre article consacré au tarif horaire d’une babysitter). Vous devez en outre, le cas échéant, aborder la question des indemnités kilométriques (barème des fonctionnaires). Si la baby-sitter doit utiliser son véhicule personnel sur son temps de travail, pensez également à contrôler son assurance auto
  • Les congés payés sont bien entendu dus au salarié. C’est vous en revanche qui décidez et notifiez à votre employé(e) le délai de cotisation (de deux mois minimum), au delà duquel il est autorisé à poser ses congés

N’oubliez pas de rédiger ce contrat en 2 exemplaires (pour chacun des partis), de parapher chaque page avec vos initiales, et de dater et signer le document. Il en va de même pour votre employé(e). Enfin, ne soyez pas effrayé(e) par cette démarche de rédaction, un modèle vous est fourni lors de votre demande d’adhésion au CESU, et est également disponible en téléchargement. Vous retrouverez également une notice pour vous aider sur le site du cesu >> cesu.urssaf.fr.

Mettre fin au contrat

Pour mettre un terme au contrat de travail qui vous lie à votre nounou, plusieurs procédures existent, pour l’un comme pour l’autre :

  • la démission
  • le licenciement
  • le départ à la retraite
  • le décès de l’employeur
  • la rupture conventionnelle (à l’amiable)

Dans le cadre d’un licenciement, vous devrez respecter un délai de préavis et verser des indemnités de licenciement à votre employé(e) sauf en cas de faute lourde ou grave. Enfin, à la rupture du contrat d’embauche, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de travail (qui doit mentionner la date d’entrée et de sortie du salarié, ainsi que la nature du poste occupé), une attestation Pôle Emploi (à demander directement auprès du Pôle Emploi et à leur retourner une fois rempli, avec une copie pour le salarié), ainsi qu’un solde de tout compte (qui régularise la situation des versements, tout compris).

Pourquoi le CESU ?

La déclaration de votre employé(e) à domicile est bien-sûr une obligation légale. Le mode de règlement du salaire le plus communément utilisé dans le cadre des services à la personne est le chèque emploi service universel (préfinancé ou bancaire). Celui-ci facilite en effet grandement toutes vos démarches et vous fait profiter d’un avantage fiscal de 45%. Le Cesu permet à la fois de déclarer son salarié ainsi que sa rémunération de manière très simple, d’élaborer un contrat de travail en bonne et due forme, et de profiter d’une assistance très appréciable dans toutes vos démarches administratives (élaboration du bulletin de paie par exemple).

  • AOBOCAM Camera Espion, 1080P Mini Caméra de Surveillance sans Fil avec Enregistrement WiFi Longue Batteries Micro Cachée Détection Mouvement et Vision Nocturne Spy Cam
    Chérie, tu t’inquiètes】 : tu es occupée au travail, quelques heures par jour en famille ? Votre famille et vos animaux de compagnie vous manquent-ils souvent lorsque vous êtes absent? Vous vous demandez si votre bébé pleure? Vous voulez savoir si la baby-sitter est paresseuse? Êtes-vous inquiet pour leur sécurité? Vous voulez savoir ce qu’ils font à la maison? 【Détendez-vous, nous pouvons vous aider】 Vos soucis, nous les comprenons tous. Parce que nous voulons tous rendre les gens que nous aimons plus sûrs et plus heureux! Vous pouvez avoir cette mini camera espion pour une petite somme d’argent, de sorte que votre cœur mal du pays est plus terre-à-terre! C’est le guerrier de la sécurité de votre famille! Même si vous quittez la maison loin, plus maintenant, vous pouvez vous sentir à l’aise. 【Petit corps, grande utilisation】 C’est la plus petite camera surveillance wifi du monde, sa longueur de corps n’est que de 1,3 pouce, facile à cacher, pas facile à trouver et détruit l’équipement. Véritable conception sans fil, aucun câble réseau et cordon d’alimentation requis, très facile à configurer et à installer. Avec un corps magnétique puissant, vous pouvez attacher une mini camera espion à n’importe quoi sur la surface. 【Pourquoi nos images de mini camera espion sont les plus claires】 Nous avons une équipe de recherche et développement technique professionnelle, spécialisée dans les algorithmes intelligents. Par rapport à d’autres camera surveillance ordinaires, nos appareils photo obtiennent de meilleurs détails d’image dans les mêmes conditions de pixels. L’objectif ultra-clair de 4 mégapixels, associé à la grande ouverture F1.6, apporte un plus grand apport de lumière 【Pourquoi notre batterie de caméra a le temps de veille le plus long】 Nos camera espion wifi sont équipées d’une batterie au lithium haute capacité de 1500mAH avec jusqu’à 6 heures de temps de veille. Alors que la durée de vie de la batterie de l’autre camera espion wifi ordinaire domestique n’est que de 30 minutes, notre autonomie est 12 fois supérieure à celle de l’appareil photo ordinaire, la durée de vie est plus de 10 fois supérieure à celle de l’appareil photo ordinaire.
  • Igzyz Caméra Espion WiFi USB Chargeur, 4K/1080P Adaptateur Camera Mini Caméra Cachée avec Alarme de Détection de Mouvement, Mini caméra de Surveillance Prise en Charge Android et iOS
    👍Facile à utiliser: il s'agit d'une caméra espion avec une forme de chargeur. L'appareil n'a besoin que de trouver une prise et vous pouvez l'utiliser immédiatement, et votre caméra espion wifi sera prête et entièrement configurée en quelques minutes! Cette caméra de baby-sitter est livrée avec une application gratuite qui peut être facilement installée sur votre smartphone, vous permettant de visualiser la vidéo en temps réel à tout moment et n'importe où. 👍4K/1080P HD Flux Vivant: La caméra de sécurité compacte dans le chargeur USB mini caméra peut charger des appareils portables et enregistrer des vidéos Full HD sous un angle de vision et peut basculer le streaming en direct 4K-1080P à volonté. La définition de la vidéo enregistrée sur la carte SD est respectivement 1080P et 640P. 👍Alarme de détection de mouvement: Configurez le WiFi pour la caméra et activez le mode d'alarme. Lorsque la caméra détecte le mouvement d'un objet, il enverra une notification d'alarme à votre smartphone. Vous pouvez entrer dans la caméra à tout moment pour afficher la vidéo en temps réel ou lire la vidéo enregistrée sur la carte SD. Fournissez une protection de sécurité intelligente à la famille. La caméra ne prend en charge que le wifi du routeur domestique 2,4 GHz. 👍Vraie caméra espion sûre: Notre chargeur de caméra cachée est une caméra sécurisée avec un protocole de sécurité solide et une protection par mot de passe. Après avoir configuré le wifi pour la caméra, le signal de la caméra sera également masqué, les autres appareils ne peuvent accéder à la caméra que via le partage de l'appareil principal, et aucune donnée ne sera transférée par un serveur tiers. Vous pouvez donc utiliser cette caméra espion miniature en toute sécurité. 👍Polyvalence: Cette caméra cachée avec chargeur est un choix idéal pour vérifier vos personnes âgées ou vos enfants, ou simplement pour savoir où se trouvent votre conjoint ou vos employés. Surveillez parfaitement la sécurité de votre maison et de votre bureau. Nos produits offrent une garantie de 12 mois et un support technique à vie, remplacement gratuit des services de produits défectueux. Pour tout problème, n'hésitez pas à nous contacter.