Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Publié le 9 août 2018 par Aurélie Roger
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Vous souhaitez recruter une baby-sitter et vous vous interrogez sur le type de contrat à lui proposer ? CDI, CDD, congés payés, indemnités de rupture, etc. ? Pour y voir plus clair sur le contrat CESU pour votre baby-sitter, lisez la suite !

  • OTADUG Caméra Espion Enceinte Portable, Caméra Cachée 1080P avec Enregistrement Vidéo et Audio, Détection de Mouvement, Vision Nocturne, 15 Heures d’autonomie, 128 GB
    📸【2 en 1】La caméra OTADUG est une caméra espion déguisée en «&aofc;Enceinte Bluetooth&aofc;». La caméra à haut-parleur Bluetooth n’enregistre pas seulement des vidéos en HD, mais bénéficie également d’un son exceptionnellement fort et sans distorsion. Le bouton latéral contrôle la fonction audio Bluetooth et le bouton inférieur contrôle la fonction d’enregistrement vidéo. Vous pouvez profiter de la musique et de l’enregistrement vidéo en même temps. 📸【Vision nocturne supérieure】 La camera espion est équipée de 12 LED IR intégrées pour capturer plus de détails et restituer des images HD dans une zone plus large la nuit ou dans des conditions de faible luminosité. Ces lumières sont invisibles à l’œil humain et ne scintillent jamais. La caméra prend en charge les formats 1080P et 720P. 🎥【Motion Alert】 La mini camera cachee peut détecter intelligemment les mouvements et les enregistrer immédiatement, et s’arrêter lorsqu’aucun mouvement n’est détecté. La camera espion discrete n’a pas besoin de wifi ni d’application. Vous pouvez l’emmener dans n’importe quel endroit extérieur ou intérieur sans restriction de réseau, ce qui est très pratique. 🎥【Enregistrement en boucle】La carte SD gratuite de 128 Go stocke les vidéos en boucle et écrase les vidéos les plus anciennes si la carte SD est pleine. Vous n’avez pas besoin de dépenser de l’argent supplémentaire pour les cartes mémoire. Cette mini caméra espionne prend en charge les cartes mémoire de 4G à 128 Go, ce qui vous permet d’enregistrer des vidéos pendant longtemps. 👍【15 heures de jeu】La technologie de gestion de l’énergie d’OTADUG et la batterie de 3 000mAh permettent jusqu’à 15 heures d’enregistrement vidéo ininterrompu. Même avec 12 lumières IR allumées, elle peut être utilisée efficacement pendant 8 heures. Une durée d’utilisation trois fois supérieure à celle des caméras comparables. Veuillez sélectionner le fournisseur FG Technology lorsque vous commandez ce produit et contactez-nous si vous avez des questions.
  • Camera Espion WiFi 1080P Mini Caméra de Surveillance Interieur/extérieur sans Fil avec Enregistrement Micro Cachée Camera Espion a Distance Discrete Enregistreur Spy Cam Invisible Detecteur Mouvement
    1.【Résolution Full HD 1080P】Profitez de séquences vidéo d’une clarté exceptionnelle grâce à la résolution Full HD 1080P de cette mini caméra cachée, qui capture chaque détail avec une clarté et une fluidité d’image incroyables à 30 images par seconde.Camera de surveillance wifi interieur sans fil, camera espion wifi a distance discrete, petite camera espion sans fil. 2.【Caméra WiFi Smart Mini 2.4GHZ】Objectif ultra grand angle qui permet de garder un œil sur votre maison depuis n’importe où grâce à cette mini-caméra espionne intelligente. Connectez-vous sans effort à votre réseau domestique et accédez aux images en direct sur votre appareil mobile. Mini camera espion sans fil wifi.Micro spy camera, camera espion detecteur de mouvement. 3.【Détection de mouvement améliorée】Notre caméra vous permet de régler la sensibilité du capteur directement depuis l’application pour une protection optimale. Recevez des alertes immédiates avec des instantanés dès qu’un mouvement est détecté et surveillez facilement votre espace à tout moment, où que vous soyez. Camera espion enregistreur, camera miniature. 4.【Des performances constantes et fiables】Restez connecté sans interruption grâce au signal de réception stable et à la batterie longue durée. Doté d’une batterie au lithium intégrée exceptionnellement sûre, cet appareil peut fonctionner sans interruption pendant 90 minutes, pour votre plus grande tranquillité d’esprit. 5.【Mini caméras de sécurité multifonctionnelles】Avec sa petite taille et sa liste impressionnante de fonctions, y compris l’enregistrement à distance, la lecture et l’enregistrement en boucle sur carte micro sd qui prend en charge de 16G à 128G, qui n’est pas incluse, cette caméra de sécurité est le compagnon fiable ultime pour votre maison ou votre bureau.

Tout d’abord, sachez que, même pour du simple baby-sitting, un contrat de travail écrit doit être établi, dans le cadre d’un emploi régulier de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives. En dehors de ce cadre, les 2 partis restent liés par un contrat de travail, même si ce dernier n’est pas écrit, et vous devrez, en tant qu’employeur, déclarer votre employé(e) et vous faire immatriculer auprès du centre national du Cesu. Le contrat alors établi suivra les principes de la Convention Collective Nationale des salariés des particuliers employeurs.

Pourquoi rédiger un contrat ?

Contrat CESU : Quel contrat pour ma babysitter ?

Déclarer votre baby-sitter est une obligation légale, et dans cette mesure, un contrat va présenter toutes les mentions obligatoires et encadrer toutes les situations litigieuses afin d’instaurer un climat de confiance entre les deux partis. C’est ainsi une garantie pour chacun, sans oublier que vous serez ainsi couvert en cas d’accident.

Quel contrat de travail pour ma baby-sitter ?

En fonction du moyen de paiement (cesu ou autre) et de la durée de travail, le contrat peut-être l’équivalent tantôt d’un CDD, tantôt d’un CDI à temps partiel. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne pour en avoir le détail.

Quelques conseils de rédaction

Voici un certain nombre de points importants devant figurer au contrat d’embauche de votre babysitter :

  • L’employeur, vous, doit disposer d’un numéro urssaf. Celui-ci figure sur votre courrier de confirmation d’adhésion au chèque emploi service
  • Le salarié doit être enregistré à la Sécurité Sociale, et donc fournir un numéro valide
  • Les termes du contrat encadrent la prestation et son contexte, aussi doivent être mentionnés la date d’entrée en poste (et la période d’essai), le lieu de travail et les horaires (ainsi que le jour de repos hebdomadaire), la nature et le descriptif de l’emploi, et enfin, la qualification de l’employé(e) (classification des emplois de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur article 2). Si le salarié est amené à travailler un jour férié, il faut le préciser
  • La rémunération doit elle aussi être clairement fixée par le contrat, ainsi que la date à laquelle elle sera versée (pour savoir à combien doit-être fixée cette rémunération, rendez-vous sur notre article consacré au tarif horaire d’une babysitter). Vous devez en outre, le cas échéant, aborder la question des indemnités kilométriques (barème des fonctionnaires). Si la baby-sitter doit utiliser son véhicule personnel sur son temps de travail, pensez également à contrôler son assurance auto
  • Les congés payés sont bien entendu dus au salarié. C’est vous en revanche qui décidez et notifiez à votre employé(e) le délai de cotisation (de deux mois minimum), au delà duquel il est autorisé à poser ses congés

N’oubliez pas de rédiger ce contrat en 2 exemplaires (pour chacun des partis), de parapher chaque page avec vos initiales, et de dater et signer le document. Il en va de même pour votre employé(e). Enfin, ne soyez pas effrayé(e) par cette démarche de rédaction, un modèle vous est fourni lors de votre demande d’adhésion au CESU, et est également disponible en téléchargement. Vous retrouverez également une notice pour vous aider sur le site du cesu >> cesu.urssaf.fr.

Mettre fin au contrat

Pour mettre un terme au contrat de travail qui vous lie à votre nounou, plusieurs procédures existent, pour l’un comme pour l’autre :

  • la démission
  • le licenciement
  • le départ à la retraite
  • le décès de l’employeur
  • la rupture conventionnelle (à l’amiable)

Dans le cadre d’un licenciement, vous devrez respecter un délai de préavis et verser des indemnités de licenciement à votre employé(e) sauf en cas de faute lourde ou grave. Enfin, à la rupture du contrat d’embauche, vous êtes dans l’obligation de fournir un certificat de travail (qui doit mentionner la date d’entrée et de sortie du salarié, ainsi que la nature du poste occupé), une attestation Pôle Emploi (à demander directement auprès du Pôle Emploi et à leur retourner une fois rempli, avec une copie pour le salarié), ainsi qu’un solde de tout compte (qui régularise la situation des versements, tout compris).

Pourquoi le CESU ?

La déclaration de votre employé(e) à domicile est bien-sûr une obligation légale. Le mode de règlement du salaire le plus communément utilisé dans le cadre des services à la personne est le chèque emploi service universel (préfinancé ou bancaire). Celui-ci facilite en effet grandement toutes vos démarches et vous fait profiter d’un avantage fiscal de 45%. Le Cesu permet à la fois de déclarer son salarié ainsi que sa rémunération de manière très simple, d’élaborer un contrat de travail en bonne et due forme, et de profiter d’une assistance très appréciable dans toutes vos démarches administratives (élaboration du bulletin de paie par exemple).

  • Camera Espion, WiFi 4K HD Mini Caméra de Surveillance Interieur/extérieur sans Fil avec Enregistrement Longue Batteries avec Mini Cachée Détection Mouvement Spy Cam Vision Nocturne (XS)
    《Mini Caméra 4K, Nouvelle Expérience de Mise à Niveau des Pixels》: Pixels nouvellement mis à niveau, la résolution maximale peut atteindre 4K. Améliorez encore l’effet d’imagerie et la bonne applicabilité de la mini camera espion dans un environnement lumineux responsable, une présentation réelle et délicate, une grande rondeur de l’environnement de couleur et une capture facile de détails d’image plus riches. 《Les Vidéos Peuvent être Partagées, L’amour N’est pas Absent》 : Les smartphones peuvent télécharger des applications pour visualiser les images en temps réel (la mini camera espion ne prend en charge que le Wi-Fi 2,4 GHz). Où que vous soyez, vous pouvez accéder à l’application et visualiser les enregistrements en temps réel. Vous pouvez l’utiliser pour protéger votre maison, votre entrepôt, votre bureau, votre entreprise, votre arrière-cour ou votre jardin. 《Batterie Intégrée de Grande Capacité, Peut être Utilisée Pendant 6 à 8 Heures》: batterie rechargeable intégrée de 1400 mAh, verrouille l’alimentation sans perte et peut être utilisée en continu pendant 6 à 8 heures lorsqu’elle est complètement chargée. Il est livré avec un câble enfichable USB puissant, qui peut enregistrer 24 heures sans interruption pendant le chargement 《Vision Nocturne au Niveau de la Lumière des étoiles, Excellente Protection》:Le capteur de niveau de lumière des étoiles de la camera espion wifi améliore encore les performances photosensibles, et l’objectif à grande ouverture a pour effet de doubler la lumière entrante, réalisant la camera espion wifi aobo par rapport à d’autres caméras ordinaires dans les mêmes conditions de lumière sombre Expérience visuelle plus riche, plus claire et plus détaillée. 《Détection de Mouvement Intelligente, Réduisant le Problème des Alarmes Invalides》: Afin de capturer le moment de mouvement de l’objet détecté, la caméra espion adopte automatiquement une sensibilité ISO plus élevée pour assurer une vitesse d’obturation plus rapide, et la capture avec le temps d’exposition le plus court possible.
  • OTADUG Camera Espion de Voiture, 64GB Caméra Cachée 1080P avec Enregistrement Vidéo et Audio, Détection de Mouvement, 8 Heures d’Autonomie de Batterie, 64GB
    📸【Conception dissimulée】La caméra OTADUG est une caméra espion déguisée en «&aofc;clé de voiture&aofc;». Comme la caméra a la forme d’une clé de voiture, elle est courante dans la vie de tous les jours, de sorte que l’enregistrement vidéo et audio risque moins d’attirer l’attention. 📸【Facile et pratique à utiliser】La camera espion peut être facilement commutée entre le mode d’enregistrement continu et le mode de surveillance des mouvements, facile à utiliser. La caméra cachée pour clé de voiture ne nécessite ni wifi, ni application. Vous pouvez l’emmener dans n’importe quel endroit extérieur ou intérieur sans restriction de réseau, très pratique. 🎥【Carte SD gratuite de 64 Go】Une carte mémoire de 64 Go est incluse dans l’emballage, vous n’avez donc pas besoin de dépenser de l’argent supplémentaire pour une carte mémoire. La mini camera espion prend en charge les cartes mémoire de 4G à 128GB, ce qui vous permet d’enregistrer des vidéos pendant de longues périodes. La camera espion cachées dispose d’une fonction d’enregistrement en boucle qui écrase la vidéo la plus ancienne si la carte SD est pleine. 🎥【Effet vidéo HD】La vidéo prend en charge une résolution de 1920 x 1080 pixels et une fréquence d’images vidéo haute résolution de 30 images par seconde. Enregistrez des vidéos à une distance de 20 cm ou plus pour obtenir de meilleurs résultats. L’objectif n’est pas autofocus et peut affecter l’effet d’enregistrement lors de mouvements rapides, la vision nocturne n’est pas prise en charge. 👍【Batería de 6 horas de duración】La durée d’enregistrement en mode d’enregistrement longue durée peut atteindre 6 heures sans interruption, soit 3 fois plus que la durée d’utilisation des caméras pour clés de voiture similaires. Veuillez sélectionner le fournisseur FG Technology lorsque vous commandez ce produit et contactez-nous si vous avez des questions.

FAQ

Qu'est-ce qu'un contrat de baby-sitting ?

Un contrat de baby-sitting est un accord entre les parents et le babysitter qui établit les conditions de la garde d'enfants. Ce contrat spécifie généralement les horaires, tarifs, tâches à accomplir et tout autre détail important pour assurer que la prestation se déroule bien.

Il permet de clarifier les attentes des deux parties et d'éviter tout malentendu. La signature du contrat est donc essentielle pour garantir une bonne collaboration.

Comment rédiger un contrat CESU pour la garde d'enfant ?

Pour rédiger un contrat CESU pour la garde d'enfant, il est important de préciser les horaires de travail convenus entre l'employeur et le salarié. Il est également nécessaire de détailler les tâches à effectuer, telles que la préparation des repas, l'aide aux devoirs ou les activités ludiques. En outre, il est recommandé d'inclure les modalités de paiement, la durée du contrat et les éventuelles clauses spécifiques liées à la garde d'enfant.

Enfin, n'oubliez pas de mentionner toutes les informations légales obligatoires telles que le salaire horaire et le nombre d'heures hebdomadaires prévues.

Quelle est la procédure pour établir un contrat CESU ?

Pour établir un contrat CESU, il faut tout d'abord s'inscrire en tant qu'employeur sur le site officiel du CESU. Ensuite, il faut remplir le formulaire de déclaration préalable à l'embauche et signer le contrat de travail avec le salarié.

Une fois ces étapes terminées, il suffit de déclarer mensuellement les heures travaillées et de rémunérer le salarié selon les modalités convenues dans le contrat.